LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : industrialrecense.com
- Nom commercial : INDUSTRIAL RECENSE, S.L.
- Dénomination sociale : INDUSTRIAL RECENSE, S.L.
- NIF : B27102151
- Adresse du siège social : Parc d’activités de A Pontenova, Parcelles 33 – 39, 27720 A Pontenova (LUGO) Téléphone : +34 982 355 710
- E-mail : info@recense.es
- Inscrite au Registre du Commerce de Lugo, Tome 119, Livre 48, Section sociétés à responsabilité limitée, Feuille n° 2064
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout éventuel litige.
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Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs ; leur simple mention sur le site n’implique aucun droit ni responsabilité à leur égard, pas plus qu’un soutien, parrainage ou recommandation.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour toute controverse ou question relative à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions compétentes seront celles les plus proches de A Pontenova.
